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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions sans réponse

0 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 12285 posée par M. Éric Gold

    Articulation entre la mise en oeuvre du zéro artificialisation nette et la création d'aires d'accueil destinées aux gens du voyage

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 11915 posée par Mme Catherine Dumas

    Procédures adaptées pour réduire les nuisances sonores dues aux travaux d'aménagement urbain

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 11941 posée par M. Jérôme Darras

    Situation du secteur de la rénovation énergétique des bâtiments

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 11769 posée par M. Michel Savin

    Crise du secteur de la rénovation énergétique

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 1248S posée par M. Jean-Baptiste Blanc

    Harmonisation des dispositifs légaux face aux catastrophes naturelles et mesures d'urgence en cas de relogement

    La question est caduque

    Pertinence Faible

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