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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

2 questions

  1. Question n° 0906G posée par M. Jean-Pierre Corbisez

    Aides à la rénovation énergétique

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10554 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Impact des politiques de sobriété foncière vertueuses sur la taxe d'aménagement et financement des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

    Pertinence Très faible


Questions sans réponse

2 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 11941 posée par M. Jérôme Darras

    Situation du secteur de la rénovation énergétique des bâtiments

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 11769 posée par M. Michel Savin

    Crise du secteur de la rénovation énergétique

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 11646 posée par M. Michel Canévet

    Litiges bancaires et dispositif MaPrimRénov'

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 1263S posée par Mme Anne-Sophie Romagny

    Délais de traitement et de paiement des dossiers MaPrim'Rénov et certificats d'économie d'énergie

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 11422 posée par M. François Bonhomme

    Simplifier et accélérer la procédure de dépôt et de traitement des dossiers liés au certificat d'économie d'énergie et à MaPrimRénov'

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

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