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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

2 questions

  1. Question n° 0906G posée par M. Jean-Pierre Corbisez

    Aides à la rénovation énergétique

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10179 posée par Mme Nadia Sollogoub

    Baisse programmée des aides en faveur des systèmes de chauffage au bois

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible


Questions sans réponse

2 questions

  1. Question n° 11646 posée par M. Michel Canévet

    Litiges bancaires et dispositif MaPrimRénov'

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 1263S posée par Mme Anne-Sophie Romagny

    Délais de traitement et de paiement des dossiers MaPrim'Rénov et certificats d'économie d'énergie

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 11119 posée par Mme Mireille Jouve

    Financement du dispositif MaPrimRénov'

    La question est caduque

    Pertinence Faible