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2 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

2 questions

  1. Question n° 0104G posée par M. Mathieu Darnaud

    Zéro artificialisation nette

    Réponse du Premier ministre

  2. Question n° 0756G posée par M. Pierre-Alain Roiron

    Diagnostic de performance énergétique des logements

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires