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7 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 04044 posée par M. Franck Menonville
Double imposition appliquée aux propriétaires de logements exerçant une activité de loueur en meublé
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 03653 posée par Mme Corinne Imbert
Perception de la taxe d'aménagement et dysfonctionnements de la plateforme "Gérer mes biens immobiliers"
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 02870 posée par M. Hervé Maurey
Taux de réduction d'impôt pour les résidents en EHPAD
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 02445 posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Règles de fixation des taux de la taxe d'habitation et de la taxe foncière
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 02213 posée par M. Grégory Blanc
Crise du logement et taxe d'habitation sur les résidences secondaires
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 04731 posée par M. Jean-Michel Arnaud
Application de la TVA au taux réduit pour les logements locatifs intermédiaires et sur le bénéfice d'une créance d'impôt égale à la taxe foncière de ces logements
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence