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32 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

  1. Question n° 04727 posée par M. Stéphane Demilly

    Dysfonctionnements de MaPrimeRénov'

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

  2. Question n° 04340 posée par Mme Lauriane Josende

    Difficultés croissantes d'accès au logement pour les travailleurs saisonniers dans les territoires touristiques

    Réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du tourisme

  3. Question n° 04044 posée par M. Franck Menonville

    Double imposition appliquée aux propriétaires de logements exerçant une activité de loueur en meublé

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  4. Question n° 03653 posée par Mme Corinne Imbert

    Perception de la taxe d'aménagement et dysfonctionnements de la plateforme "Gérer mes biens immobiliers"

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

  5. Question n° 0325S posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Difficultés de recouvrement de la taxe d'aménagement

    Réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du tourisme

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 14 trouvées

  1. Question n° 0612S posée par Mme Laure Darcos

    Conséquences de la suspension du dispositif MaPrimeRénov' sur l'activité des entreprises du bâtiment

    En attente de réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l'économie sociale et solidaire

  2. Question n° 05068 posée par M. Guillaume Gontard

    Conséquences de la suspension de MaPrimeRénov'

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

  3. Question n° 05099 posée par Mme Marianne Margaté

    Contre la suspension du dispositif MaPrimRenov'

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

  4. Question n° 04890 posée par M. Pierre Jean Rochette

    Fiscalité des plus-values immobilières en présence de démembrement de propriété

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

  5. Question n° 04731 posée par M. Jean-Michel Arnaud

    Application de la TVA au taux réduit pour les logements locatifs intermédiaires et sur le bénéfice d'une créance d'impôt égale à la taxe foncière de ces logements

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

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