Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 04727 posée par M. Stéphane Demilly

    Dysfonctionnements de MaPrimeRénov'

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

  2. Question n° 02609 posée par M. Mickaël Vallet

    Aides au chauffage de bois domestique

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

  3. Question n° 02622 posée par M. Jean-Pierre Corbisez

    Avenir du dispositif MaPrimeRenov en 2025

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

  4. Question n° 02625 posée par M. Stéphane Sautarel

    Révision du barème de l'aide MaPrimeRenov'

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

  5. Question n° 00216 posée par M. Michaël Weber

    Budget annuel de l'Agence nationale de l'habitat de Moselle

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 05068 posée par M. Guillaume Gontard

    Conséquences de la suspension de MaPrimeRénov'

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

  2. Question n° 05099 posée par Mme Marianne Margaté

    Contre la suspension du dispositif MaPrimRenov'

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

  3. Question n° 04734 posée par M. Olivier Jacquin

    Difficultés financières des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

  4. Question n° 03426 posée par M. Éric Gold

    Territoires d'industrie et pénurie de logements

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

  5. Question n° 02443 posée par M. Ludovic Haye

    Évolution de la taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % pour les travaux de rénovation énergétique

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

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