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11 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

3 questions

  1. Question n° 11989 posée par Mme Catherine Dumas

    Difficultés rencontrées par le groupement parisien inter-bailleurs de surveillance

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  2. Question n° 0784G posée par M. Max Brisson

    Fiscalité des Airbnb

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

  3. Question n° 09716 posée par Mme Catherine Dumas

    Difficultés rencontrées par le groupement parisien inter-bailleurs de surveillance

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique


Questions sans réponse

3 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 02236 posée par M. Hervé Maurey

    Information des communes en matière de résidences secondaires vacantes sur leur territoire

    En attente de réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics

  2. Question n° 00216 posée par M. Michaël Weber

    Budget annuel de l'Agence nationale de l'habitat de Moselle

    En attente de réponse du Ministère du logement et de la rénovation urbaine

  3. Question n° 11817 posée par M. Éric Gold

    Territoires d'industrie et pénurie de logements

    La question est caduque

  4. Question n° 11646 posée par M. Michel Canévet

    Litiges bancaires et dispositif MaPrimRénov'

    La question est caduque

  5. Question n° 11240 posée par M. Alain Joyandet

    Réforme de la fiscalité des meublés de tourisme

    La question est caduque

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