Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

31 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 03653 posée par Mme Corinne Imbert

    Perception de la taxe d'aménagement et dysfonctionnements de la plateforme "Gérer mes biens immobiliers"

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

  2. Question n° 0325S posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Difficultés de recouvrement de la taxe d'aménagement

    Réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du tourisme

  3. Question n° 02826 posée par M. Hervé Maurey

    Information des communes en matière de résidences secondaires vacantes sur leur territoire

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

  4. Question n° 02870 posée par M. Hervé Maurey

    Taux de réduction d'impôt pour les résidents en EHPAD

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

  5. Question n° 02609 posée par M. Mickaël Vallet

    Aides au chauffage de bois domestique

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 18 trouvées

  1. Question n° 04727 posée par M. Stéphane Demilly

    Dysfonctionnements de MaPrimeRénov'

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

  2. Question n° 04731 posée par M. Jean-Michel Arnaud

    Application de la TVA au taux réduit pour les logements locatifs intermédiaires et sur le bénéfice d'une créance d'impôt égale à la taxe foncière de ces logements

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  3. Question n° 04734 posée par M. Olivier Jacquin

    Difficultés financières des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

  4. Question n° 04340 posée par Mme Lauriane Josende

    Difficultés croissantes d'accès au logement pour les travailleurs saisonniers dans les territoires touristiques

    En attente de réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du tourisme

  5. Question n° 04044 posée par M. Franck Menonville

    Double imposition appliquée aux propriétaires de logements exerçant une activité de loueur en meublé

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Voir toutes les questions sans réponses