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11 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 0612S posée par Mme Laure Darcos
Conséquences de la suspension du dispositif MaPrimeRénov' sur l'activité des entreprises du bâtiment
Réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ville
Pertinence
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Question n° 05068 posée par M. Guillaume Gontard
Conséquences de la suspension de MaPrimeRénov'
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 05099 posée par Mme Marianne Margaté
Contre la suspension du dispositif MaPrimRenov'
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 04727 posée par M. Stéphane Demilly
Dysfonctionnements de MaPrimeRénov'
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 02609 posée par M. Mickaël Vallet
Aides au chauffage de bois domestique
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 05246 posée par M. Stéphane Piednoir
Suspension de MaPrimeRénov'
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 02992 posée par Mme Nadia Sollogoub
Éligibilité des travaux de mise aux normes électriques dans le cadre du dispositif « Ma Prime Rénov' »
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 02443 posée par M. Ludovic Haye
Évolution de la taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % pour les travaux de rénovation énergétique
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 01088 posée par M. Hervé Maurey
Fraude au dispositif des certificats d'économie d'énergie
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
Pertinence