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6 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions sans réponse
0 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 01668 posée par Mme Christine Herzog
Acquisition d'un bien communal par un conseiller municipal
En attente de réponse du Ministère de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique
Pertinence
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Question n° 01538 posée par Mme Christine Herzog
Charge de l'entretien des mauvaises herbes en limites de propriétés
En attente de réponse du Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 11326 posée par Mme Christine Herzog
Levée de taxe communale sur assainissement non collectif
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10584 posée par Mme Christine Herzog
Acquisition d'un bien communal par un conseiller municipal
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09723 posée par Mme Christine Herzog
Levée de taxe communale sur assainissement non collectif
La question est caduque
Pertinence