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32 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 01793 posée par Mme Denise Saint-Pé
Modalités d'application des dispositions sur le zéro artificialisation nette
Réponse du Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
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Question n° 10003 posée par M. Bruno Belin
Arrêts de projets de construction communaux imposés par la direction régionale des affaires culturelles
Réponse du Ministère de la culture
Questions sans réponse
2 questions affichées sur les 30 trouvées
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Question n° 02224 posée par M. Marc-Philippe Daubresse
Intégration des objectifs zéro artificialisation nette dans le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires
En attente de réponse du Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
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Question n° 02247 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Délibération approuvant une vente immobilière communale
En attente de réponse du Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
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Question n° 02084 posée par M. Jean-Michel Arnaud
Impact des loyers impayés par la gendarmerie sur les finances publiques des communes
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 02115 posée par M. Pierre Médevielle
Prise en charge financière des procédures de péril
En attente de réponse du Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
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Question n° 01899 posée par M. Olivier Bitz
Paiements par la gendarmerie nationale de ses loyers
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur