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32 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

2 questions

  1. Question n° 01793 posée par Mme Denise Saint-Pé

    Modalités d'application des dispositions sur le zéro artificialisation nette

    Réponse du Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation

  2. Question n° 10003 posée par M. Bruno Belin

    Arrêts de projets de construction communaux imposés par la direction régionale des affaires culturelles

    Réponse du Ministère de la culture


Questions sans réponse

2 questions affichées sur les 30 trouvées

  1. Question n° 02224 posée par M. Marc-Philippe Daubresse

    Intégration des objectifs zéro artificialisation nette dans le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires

    En attente de réponse du Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation

  2. Question n° 02247 posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Délibération approuvant une vente immobilière communale

    En attente de réponse du Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation

  3. Question n° 02084 posée par M. Jean-Michel Arnaud

    Impact des loyers impayés par la gendarmerie sur les finances publiques des communes

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur

  4. Question n° 02115 posée par M. Pierre Médevielle

    Prise en charge financière des procédures de péril

    En attente de réponse du Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation

  5. Question n° 01899 posée par M. Olivier Bitz

    Paiements par la gendarmerie nationale de ses loyers

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur

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