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38 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 0104G posée par M. Mathieu Darnaud

    Zéro artificialisation nette

    Réponse du Premier ministre

  2. Question n° 0136S posée par Mme Sylviane Noël

    Conséquences du nouveau seuil de tension de la demande de logements sociaux et les incohérences liées à la loi SRU

    Réponse du Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé de la ruralité, du commerce et de l'artisanat

  3. Question n° 01793 posée par Mme Denise Saint-Pé

    Modalités d'application des dispositions sur le zéro artificialisation nette

    Réponse du Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation

  4. Question n° 1295S posée par M. Raphaël Daubet

    Zonage des communes autorisées à majorer la taxe d'habitation applicable aux résidences secondaires

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

  5. Question n° 10003 posée par M. Bruno Belin

    Arrêts de projets de construction communaux imposés par la direction régionale des affaires culturelles

    Réponse du Ministère de la culture


Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 33 trouvées

  1. Question n° 02224 posée par M. Marc-Philippe Daubresse

    Intégration des objectifs zéro artificialisation nette dans le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires

    En attente de réponse du Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation

  2. Question n° 02247 posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Délibération approuvant une vente immobilière communale

    En attente de réponse du Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation

  3. Question n° 02084 posée par M. Jean-Michel Arnaud

    Impact des loyers impayés par la gendarmerie sur les finances publiques des communes

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur

  4. Question n° 02115 posée par M. Pierre Médevielle

    Prise en charge financière des procédures de péril

    En attente de réponse du Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation

  5. Question n° 0135S posée par Mme Sylviane Noël

    Situation financière des communes eu égard aux objectifs de production de logements et de logements encadrés

    En attente de réponse du Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation

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