Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

4 questions

  1. Question n° 03772 posée par Mme Marie-Claude Lermytte

    Aides pour le financement du bâti scolaire

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 03591 posée par M. Pascal Allizard

    Inadaptation de l'outil d'occupation du sol à grande échelle aux enjeux du suivi de l'artificialisation des sols

    Réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 01519 posée par M. Dany Wattebled

    Application du décret tertiaire

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 00364 posée par Mme Marie-Claude Lermytte

    Aides pour le financement du bâti scolaire

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

    Pertinence Très faible

Questions sans réponse

4 questions

  1. Question n° 05195 posée par M. Alain Duffourg

    Demande d'extension de l'éligibilité à la dotation d'équipement des territoires ruraux aux logements communaux

    En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 04966 posée par Mme Christine Herzog

    Difficultés rencontrées par les collectivités locales pour répondre à la demande croissante de logements sociaux

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 03056 posée par M. Antoine Lefèvre

    Modalités du contrôle des communes sur les déclarations d'achèvement et de conformité des travaux

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 00331 posée par M. Philippe Grosvalet

    Prise en compte des zones d'accélération de production d'énergies renouvelables dans les objectifs « zéro artificialisation nette »

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

    Pertinence Faible