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8 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions sans réponse

0 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 0135S posée par Mme Sylviane Noël

    Situation financière des communes eu égard aux objectifs de production de logements et de logements encadrés

    En attente de réponse du Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation

  2. Question n° 01668 posée par Mme Christine Herzog

    Acquisition d'un bien communal par un conseiller municipal

    En attente de réponse du Ministère de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique

  3. Question n° 01747 posée par M. Pascal Allizard

    Complexités rencontrées par des maires dans l'exercice de leurs responsabilités en matière de défense extérieure contre l'incendie

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur

  4. Question n° 01793 posée par Mme Denise Saint-Pé

    Modalités d'application des dispositions sur le zéro artificialisation nette

    En attente de réponse du Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation

  5. Question n° 01407 posée par M. Pierre Barros

    Difficultés dans l'accompagnement pour la sortie de l'hébergement d'urgence dans le Val-d'Oise

    En attente de réponse du Ministère du logement et de la rénovation urbaine

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