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2 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions sans réponse

0 questions

  1. Question n° 00364 posée par Mme Marie-Claude Lermytte

    Aides pour le financement du bâti scolaire

    En attente de réponse du Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation

  2. Question n° 09770 posée par Mme Marie-Claude Lermytte

    Aides pour le financement du bâti scolaire

    La question est caduque