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12 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0136S posée par Mme Sylviane Noël
Conséquences du nouveau seuil de tension de la demande de logements sociaux et les incohérences liées à la loi SRU
Réponse du Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé de la ruralité, du commerce et de l'artisanat
Pertinence
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Question n° 01793 posée par Mme Denise Saint-Pé
Modalités d'application des dispositions sur le zéro artificialisation nette
Réponse du Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 02224 posée par M. Marc-Philippe Daubresse
Intégration des objectifs zéro artificialisation nette dans le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires
En attente de réponse du Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 02247 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Délibération approuvant une vente immobilière communale
En attente de réponse du Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 02115 posée par M. Pierre Médevielle
Prise en charge financière des procédures de péril
En attente de réponse du Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 0135S posée par Mme Sylviane Noël
Situation financière des communes eu égard aux objectifs de production de logements et de logements encadrés
En attente de réponse du Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 01775 posée par M. Alain Joyandet
Application du FCTVA dans une opération immobilière complexe portée par deux collectivités locales
En attente de réponse du Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
Pertinence