Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 02632 posée par Mme Lauriane Josende

    Temporalité des délibérations sur le recensement des chemins ruraux situés sur le territoire d'une commune

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

  2. Question n° 02247 posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Délibération approuvant une vente immobilière communale

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

  3. Question n° 02115 posée par M. Pierre Médevielle

    Prise en charge financière des procédures de péril

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

  4. Question n° 0136S posée par Mme Sylviane Noël

    Conséquences du nouveau seuil de tension de la demande de logements sociaux et les incohérences liées à la loi SRU

    Réponse du Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé de la ruralité, du commerce et de l'artisanat

  5. Question n° 01793 posée par Mme Denise Saint-Pé

    Modalités d'application des dispositions sur le zéro artificialisation nette

    Réponse du Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 02224 posée par M. Marc-Philippe Daubresse

    Intégration des objectifs zéro artificialisation nette dans le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires

    En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

  2. Question n° 0135S posée par Mme Sylviane Noël

    Situation financière des communes eu égard aux objectifs de production de logements et de logements encadrés

    En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

  3. Question n° 01775 posée par M. Alain Joyandet

    Application du FCTVA dans une opération immobilière complexe portée par deux collectivités locales

    En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

  4. Question n° 01399 posée par Mme Laure Darcos

    Concessions de logement dans les établissements publics locaux d'enseignement

    En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

  5. Question n° 00337 posée par M. Alain Joyandet

    Possibilité pour une commune de donner mandat à une société privée afin de s'opposer au renouvellement d'un bail ou d'une convention

    En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation