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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

2 questions

  1. Question n° 02247 posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Délibération approuvant une vente immobilière communale

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

  2. Question n° 02115 posée par M. Pierre Médevielle

    Prise en charge financière des procédures de péril

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement


Questions sans réponse

2 questions

  1. Question n° 0303S posée par Mme Sonia de La Provôté

    Occupation du sol à grande échelle

    La question a été retirée

  2. Question n° 1382S posée par Mme Nadia Sollogoub

    Passoires thermiques

    La question est caduque