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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

2 questions

  1. Question n° 09178 posée par M. Hervé Maurey

    Sécurité des établissements recevant du public

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

  2. Question n° 09032 posée par M. Dominique de Legge

    Manque de cohérence entre les normes de construction et l'objectif « zéro artificialisation nette »

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer


Questions sans réponse

2 questions

  1. Question n° 02163 posée par Mme Pauline Martin

    Tenue budgétaire de la gendarmerie nationale

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur

  2. Question n° 01748 posée par M. Pascal Allizard

    Sécurité incendie des établissements recevant du public

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur

  3. Question n° 11504 posée par M. Pascal Allizard

    Complexités rencontrées par des maires dans l'exercice de leurs responsabilités en matière de défense extérieure contre l'incendie

    La question est caduque

  4. Question n° 10821 posée par M. Pascal Allizard

    Règles de sécurité incendie des établissements recevant du public

    La question est caduque

  5. Question n° 09862 posée par M. Bruno Rojouan

    Manque de fermeté dans l'application des sanctions s'agissant des annonces de locations qui ne respectent pas la loi

    La question est caduque