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Questions sans réponse
0 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 02163 posée par Mme Pauline Martin
Tenue budgétaire de la gendarmerie nationale
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01748 posée par M. Pascal Allizard
Sécurité incendie des établissements recevant du public
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0070S posée par M. Pascal Martin
Projet de révision de l'arrêté relatif aux règles de sécurité contre les risques d'incendie dans les établissements recevant du public
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1352S posée par M. Pascal Martin
Projet de révision de l'arrêté concernant les règles de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11504 posée par M. Pascal Allizard
Complexités rencontrées par des maires dans l'exercice de leurs responsabilités en matière de défense extérieure contre l'incendie
La question est caduque
Pertinence