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Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 121 trouvées
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Question n° 0452G posée par Mme Laurence Muller-Bronn
Crise du logement et diagnostic de performance énergétique
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
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Question n° 05052 posée par M. Rémi Cardon
Situation inquiétante de la rénovation des habitations à loyer modéré en France
Réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ville
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Question n° 0592S posée par M. Bernard Buis
Construction de logements sociaux dans la commune de Châteauneuf-sur-Isère
Réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ville
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Question n° 0560S posée par Mme Laurence Garnier
Conséquence du classement en zone agricole dans le cadre de l'élaboration d'un plan local d'urbanisme
Réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ville
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Question n° 0370G posée par Mme Annie Le Houerou
Morts de sans-abris et politique du logement
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 161 trouvées
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Question n° 0658S posée par M. Guislain Cambier
Faible reconnaissance des vitrages à contrôle solaire dans les dispositifs de rénovation énergétique
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
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Question n° 0665S posée par M. Simon Uzenat
Avenir du Fonds national des aides à la pierre et financement du logement social
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
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Question n° 05477 posée par M. Guy Benarroche
Hébergement d'urgence
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
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Question n° 05480 posée par M. Hugues Saury
Crise du logement étudiant
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 05315 posée par M. Alain Duffourg
Conséquences de la suspension annoncée du dispositif MaPrimeRénov'
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement