Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

273 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 111 trouvées

  1. Question n° 0592S posée par M. Bernard Buis

    Construction de logements sociaux dans la commune de Châteauneuf-sur-Isère

    Réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ville

  2. Question n° 0560S posée par Mme Laurence Garnier

    Conséquence du classement en zone agricole dans le cadre de l'élaboration d'un plan local d'urbanisme

    Réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ville

  3. Question n° 0370G posée par Mme Annie Le Houerou

    Morts de sans-abris et politique du logement

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

  4. Question n° 04786 posée par M. Bruno Belin

    Adaptation des normes incendie aux réalités des territoires ruraux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  5. Question n° 0344G posée par Mme Marianne Margaté

    Augmentation de la pauvreté et crise du logement

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

Voir toutes les questions avec réponses


Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 162 trouvées

  1. Question n° 0628S posée par M. Adel Ziane

    Conséquences de la crise énergétique pour les locataires du parc social

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

  2. Question n° 05132 posée par M. François Bonhomme

    Sécurisation pour le dispositif MaPrimRénov

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

  3. Question n° 05135 posée par M. Sebastien Pla

    Atermoiements sur le dispositif Maprimerénov qui masquent un manque d'anticipation des besoins pour l'adaptation du bâti au changement climatique

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

  4. Question n° 05146 posée par Mme Évelyne Perrot

    Suspension du dispositif MaPrimeRénov'

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

  5. Question n° 05170 posée par M. Franck Menonville

    Permis de louer

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

Voir toutes les questions sans réponses