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273 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 111 trouvées
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Question n° 0592S posée par M. Bernard Buis
Construction de logements sociaux dans la commune de Châteauneuf-sur-Isère
Réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ville
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Question n° 0560S posée par Mme Laurence Garnier
Conséquence du classement en zone agricole dans le cadre de l'élaboration d'un plan local d'urbanisme
Réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ville
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Question n° 0370G posée par Mme Annie Le Houerou
Morts de sans-abris et politique du logement
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
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Question n° 04786 posée par M. Bruno Belin
Adaptation des normes incendie aux réalités des territoires ruraux
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 0344G posée par Mme Marianne Margaté
Augmentation de la pauvreté et crise du logement
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 162 trouvées
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Question n° 0628S posée par M. Adel Ziane
Conséquences de la crise énergétique pour les locataires du parc social
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
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Question n° 05132 posée par M. François Bonhomme
Sécurisation pour le dispositif MaPrimRénov
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
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Question n° 05135 posée par M. Sebastien Pla
Atermoiements sur le dispositif Maprimerénov qui masquent un manque d'anticipation des besoins pour l'adaptation du bâti au changement climatique
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
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Question n° 05146 posée par Mme Évelyne Perrot
Suspension du dispositif MaPrimeRénov'
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
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Question n° 05170 posée par M. Franck Menonville
Permis de louer
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement