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282 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 121 trouvées

  1. Question n° 0452G posée par Mme Laurence Muller-Bronn

    Crise du logement et diagnostic de performance énergétique

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

  2. Question n° 05052 posée par M. Rémi Cardon

    Situation inquiétante de la rénovation des habitations à loyer modéré en France

    Réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ville

  3. Question n° 0592S posée par M. Bernard Buis

    Construction de logements sociaux dans la commune de Châteauneuf-sur-Isère

    Réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ville

  4. Question n° 0560S posée par Mme Laurence Garnier

    Conséquence du classement en zone agricole dans le cadre de l'élaboration d'un plan local d'urbanisme

    Réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ville

  5. Question n° 0370G posée par Mme Annie Le Houerou

    Morts de sans-abris et politique du logement

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 161 trouvées

  1. Question n° 0658S posée par M. Guislain Cambier

    Faible reconnaissance des vitrages à contrôle solaire dans les dispositifs de rénovation énergétique

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

  2. Question n° 0665S posée par M. Simon Uzenat

    Avenir du Fonds national des aides à la pierre et financement du logement social

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

  3. Question n° 05477 posée par M. Guy Benarroche

    Hébergement d'urgence

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

  4. Question n° 05480 posée par M. Hugues Saury

    Crise du logement étudiant

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

  5. Question n° 05315 posée par M. Alain Duffourg

    Conséquences de la suspension annoncée du dispositif MaPrimeRénov'

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

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