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51 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 21 trouvées

  1. Question n° 04476 posée par Mme Marianne Margaté

    Modalité de calcul du quota de logements sociaux

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

  2. Question n° 04086 posée par Mme Christine Herzog

    Gestion communale des maisons inhabitées

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

  3. Question n° 03772 posée par Mme Marie-Claude Lermytte

    Aides pour le financement du bâti scolaire

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

  4. Question n° 03640 posée par Mme Lauriane Josende

    Facilitation des procédures de révision des documents d'urbanisme pour les projets économiques

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

  5. Question n° 03650 posée par Mme Lauriane Josende

    Insuffisances dans la mise en oeuvre du dispositif « Mon accompagnateur rénov »

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 30 trouvées

  1. Question n° 05213 posée par Mme Christine Herzog

    Intégration des matériaux biosourcés dans le plan local d'urbanisme

    En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

  2. Question n° 05214 posée par Mme Christine Herzog

    Conséquences de diagnostics de performance énergétique contradictoires effectués sur un même logement à des dates proches

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

  3. Question n° 05215 posée par Mme Christine Herzog

    Démarche relative à la réglementation des abris de piscine

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

  4. Question n° 05217 posée par Mme Christine Herzog

    Possibilité pour un maire d'imposer un quota minimum de résidences principales dans le plan local d'urbanisme

    En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

  5. Question n° 05219 posée par Mme Christine Herzog

    Précisions sur la notion de parcelle dans le cadre de la dérogation de l'article 432-12 du code pénal

    En attente de réponse du Ministère de la justice

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