Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

54 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 25 trouvées

  1. Question n° 05477 posée par M. Guy Benarroche

    Hébergement d'urgence

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

  2. Question n° 04476 posée par Mme Marianne Margaté

    Modalité de calcul du quota de logements sociaux

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

  3. Question n° 04086 posée par Mme Christine Herzog

    Gestion communale des maisons inhabitées

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

  4. Question n° 03772 posée par Mme Marie-Claude Lermytte

    Aides pour le financement du bâti scolaire

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

  5. Question n° 03640 posée par Mme Lauriane Josende

    Facilitation des procédures de révision des documents d'urbanisme pour les projets économiques

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

Voir toutes les questions avec réponses


Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 29 trouvées

  1. Question n° 05469 posée par Mme Lauriane Josende

    Extension des pouvoirs de police administrative des maires en matière de lutte contre la cabanisation

    En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

  2. Question n° 05357 posée par M. Hervé Maurey

    Doctrine et règles de l'Anah en matière d'indépendance des professionnels de la rénovation thermique des logements

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

  3. Question n° 05213 posée par Mme Christine Herzog

    Intégration des matériaux biosourcés dans le plan local d'urbanisme

    En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

  4. Question n° 05214 posée par Mme Christine Herzog

    Conséquences de diagnostics de performance énergétique contradictoires effectués sur un même logement à des dates proches

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

  5. Question n° 05215 posée par Mme Christine Herzog

    Démarche relative à la réglementation des abris de piscine

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

Voir toutes les questions sans réponses