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32 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 0452G posée par Mme Laurence Muller-Bronn
Crise du logement et diagnostic de performance énergétique
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 0344G posée par Mme Marianne Margaté
Augmentation de la pauvreté et crise du logement
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 0445S posée par M. Yves Bleunven
Logement des salariés
Réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ville
Pertinence
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Question n° 04032 posée par M. Sebastien Pla
Cesser de demander aux bailleurs sociaux de faire toujours plus avec de moins en moins de moyens
Réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ville
Pertinence
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Question n° 0168G posée par Mme Corinne Féret
Sans-abrisme et crise du logement
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 04885 posée par Mme Antoinette Guhl
Vacance immobilière, jeunesse et mal-logement : quelle action de l'État
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 04395 posée par M. Jean-François Longeot
Élargissement du champ d'application de la taxe sur les logements vacants
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 03761 posée par Mme Christine Herzog
Possibilité pour un maire d'imposer un quota minimum de résidences principales dans le plan local d'urbanisme
En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 03679 posée par Mme Mireille Jouve
Situation du mal-logement
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 03212 posée par M. Ian Brossat
Suppression des financements du programme permettant de loger des lycéens étrangers scolarisés à Paris
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence