Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

31 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 0344G posée par Mme Marianne Margaté

    Augmentation de la pauvreté et crise du logement

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0168G posée par Mme Corinne Féret

    Sans-abrisme et crise du logement

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 02850 posée par M. Hervé Maurey

    Crise du logement

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0104G posée par M. Mathieu Darnaud

    Zéro artificialisation nette

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0077G posée par Mme Nadia Sollogoub

    Lutte contre le sans-abrisme

    Réponse du Ministère du logement et de la rénovation urbaine

    Pertinence Très faible

Voir toutes les questions avec réponses


Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 19 trouvées

  1. Question n° 04885 posée par Mme Antoinette Guhl

    Vacance immobilière, jeunesse et mal-logement : quelle action de l'État

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04395 posée par M. Jean-François Longeot

    Élargissement du champ d'application de la taxe sur les logements vacants

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0445S posée par M. Yves Bleunven

    Logement des salariés

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 04032 posée par M. Sebastien Pla

    Cesser de demander aux bailleurs sociaux de faire toujours plus avec de moins en moins de moyens

    En attente de réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ville

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 03761 posée par Mme Christine Herzog

    Possibilité pour un maire d'imposer un quota minimum de résidences principales dans le plan local d'urbanisme

    En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

    Pertinence Très faible

Voir toutes les questions sans réponses