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43 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 1295S posée par M. Raphaël Daubet
Zonage des communes autorisées à majorer la taxe d'habitation applicable aux résidences secondaires
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 1246S posée par M. Jean-Gérard Paumier
Crise du logement social
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 11197 posée par Mme Agnès Canayer
Suppression du prêt à taux zéro pour les maisons neuves et conséquences locales
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 1199S posée par Mme Marie-Arlette Carlotti
Étudiants expulsés de leurs logements pour les jeux Olympiques et Paralympiques
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 10801 posée par M. Hervé Maurey
Crise du logement
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 00526 posée par M. Laurent Burgoa
Mesures en faveur des particuliers louant leurs biens immobiliers dans le cadre de loyers modérés
En attente de réponse du Ministère du logement et de la rénovation urbaine
Pertinence
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Question n° 00537 posée par Mme Jocelyne Antoine
Risque d'effondrement du secteur du bâtiment
En attente de réponse du Ministère du logement et de la rénovation urbaine
Pertinence
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Question n° 00646 posée par Mme Anne Souyris
Applicabilité à Paris de la décote prévue à l'article L. 3211-7 du code général de la propriété des personnes publiques
En attente de réponse du Ministère du logement et de la rénovation urbaine
Pertinence
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Question n° 00747 posée par M. Khalifé Khalifé
Installations électriques défectueuses
En attente de réponse du Ministère du logement et de la rénovation urbaine
Pertinence
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Question n° 00752 posée par M. David Ros
Politique du logement social et du logement intermédiaire
En attente de réponse du Ministère du logement et de la rénovation urbaine
Pertinence