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31 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 0344G posée par Mme Marianne Margaté
Augmentation de la pauvreté et crise du logement
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 0168G posée par Mme Corinne Féret
Sans-abrisme et crise du logement
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 02850 posée par M. Hervé Maurey
Crise du logement
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 0104G posée par M. Mathieu Darnaud
Zéro artificialisation nette
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0077G posée par Mme Nadia Sollogoub
Lutte contre le sans-abrisme
Réponse du Ministère du logement et de la rénovation urbaine
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 04885 posée par Mme Antoinette Guhl
Vacance immobilière, jeunesse et mal-logement : quelle action de l'État
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 04395 posée par M. Jean-François Longeot
Élargissement du champ d'application de la taxe sur les logements vacants
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 0445S posée par M. Yves Bleunven
Logement des salariés
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 04032 posée par M. Sebastien Pla
Cesser de demander aux bailleurs sociaux de faire toujours plus avec de moins en moins de moyens
En attente de réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ville
Pertinence
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Question n° 03761 posée par Mme Christine Herzog
Possibilité pour un maire d'imposer un quota minimum de résidences principales dans le plan local d'urbanisme
En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
Pertinence