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39 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 21 trouvées

  1. Question n° 0592S posée par M. Bernard Buis

    Construction de logements sociaux dans la commune de Châteauneuf-sur-Isère

    Réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ville

  2. Question n° 0560S posée par Mme Laurence Garnier

    Conséquence du classement en zone agricole dans le cadre de l'élaboration d'un plan local d'urbanisme

    Réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ville

  3. Question n° 0512S posée par M. Daniel Gueret

    Droit de préemption

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  4. Question n° 0433S posée par M. Éric Dumoulin

    Objectifs triennaux de la loi « Solidarité et renouvellement urbains » et crise immobilière

    Réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ville

  5. Question n° 0416S posée par Mme Françoise Dumont

    Applicabilité des règles relatives à l'emprise au sol dans les documents d'urbanisme

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 18 trouvées

  1. Question n° 0567S posée par M. Pierre-Jean Verzelen

    Transformation de logements vides sur le modèle des réhabilitations de bureaux en logements

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

  2. Question n° 0442S posée par M. Fabien Genet

    Rénovation énergétique des logements sociaux dans les territoires « Petites villes de demain »

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

  3. Question n° 0445S posée par M. Yves Bleunven

    Logement des salariés

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

  4. Question n° 0303S posée par Mme Sonia de La Provôté

    Occupation du sol à grande échelle

    La question a été retirée

  5. Question n° 0311S posée par Mme Sylviane Noël

    Conséquences pour les communes stations de montagne de l'interdiction de location de certains logements en raison de leur classement énergétique

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

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