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39 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 0592S posée par M. Bernard Buis
Construction de logements sociaux dans la commune de Châteauneuf-sur-Isère
Réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ville
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Question n° 0560S posée par Mme Laurence Garnier
Conséquence du classement en zone agricole dans le cadre de l'élaboration d'un plan local d'urbanisme
Réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ville
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Question n° 0512S posée par M. Daniel Gueret
Droit de préemption
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 0433S posée par M. Éric Dumoulin
Objectifs triennaux de la loi « Solidarité et renouvellement urbains » et crise immobilière
Réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ville
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Question n° 0416S posée par Mme Françoise Dumont
Applicabilité des règles relatives à l'emprise au sol dans les documents d'urbanisme
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 0567S posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Transformation de logements vides sur le modèle des réhabilitations de bureaux en logements
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
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Question n° 0442S posée par M. Fabien Genet
Rénovation énergétique des logements sociaux dans les territoires « Petites villes de demain »
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
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Question n° 0445S posée par M. Yves Bleunven
Logement des salariés
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
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Question n° 0303S posée par Mme Sonia de La Provôté
Occupation du sol à grande échelle
La question a été retirée
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Question n° 0311S posée par Mme Sylviane Noël
Conséquences pour les communes stations de montagne de l'interdiction de location de certains logements en raison de leur classement énergétique
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche