Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 0906G posée par M. Jean-Pierre Corbisez

    Aides à la rénovation énergétique

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

  2. Question n° 0779G posée par Mme Marianne Margaté

    Réduction des crédits budgétaires consacrés au logement

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

  3. Question n° 0756G posée par M. Pierre-Alain Roiron

    Diagnostic de performance énergétique des logements

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  4. Question n° 10017 posée par Mme Véronique Guillotin

    Nuisances liées à l'installation de conteneurs à ordures ménagères

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  5. Question n° 0707G posée par Mme Laurence Muller-Bronn

    Transition écologique dans le secteur du logement

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 0045S posée par Mme Sylvie Valente Le Hir

    Imputation du « zéro artificialisation nette » des artificialisations effectuées dans l'intérêt de plusieurs collectivités territoriales

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques

  2. Question n° 00667 posée par Mme Lauriane Josende

    Comptage obligatoire des prélèvements d'eau

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques

  3. Question n° 00751 posée par M. Éric Gold

    Articulation entre la mise en oeuvre du zéro artificialisation nette et la création d'aires d'accueil destinées aux gens du voyage

    La question a été retirée

  4. Question n° 01102 posée par M. Hervé Maurey

    Assurance habitation et augmentation des catastrophes naturelles

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  5. Question n° 01136 posée par Mme Marie Mercier

    Rénovation énergétique du bâti communal

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques

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