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10 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 11989 posée par Mme Catherine Dumas
Difficultés rencontrées par le groupement parisien inter-bailleurs de surveillance
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 09716 posée par Mme Catherine Dumas
Difficultés rencontrées par le groupement parisien inter-bailleurs de surveillance
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 08761 posée par Mme Catherine Dumas
Étude d'impact sur le dispositif d'encadrement du niveau des loyers dans les « zones tendues », notamment à Paris
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Questions sans réponse
3 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 0080S posée par Mme Catherine Dumas
Pénuries de biens immobiliers en location dans la capitale
En attente de réponse du Ministère du logement et de la rénovation urbaine
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Question n° 00948 posée par Mme Catherine Dumas
Conditions d'acquisition de certains commerces à Paris
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 00981 posée par Mme Catherine Dumas
Durcissement de la législation pour la vente des logements et conséquences pour le marché immobilier à Paris et en France
En attente de réponse du Ministère du logement et de la rénovation urbaine
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Question n° 00997 posée par Mme Catherine Dumas
Pénurie de biens immobiliers à louer dans la capitale
La question a été retirée
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Question n° 11915 posée par Mme Catherine Dumas
Procédures adaptées pour réduire les nuisances sonores dues aux travaux d'aménagement urbain
La question est caduque