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8 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 00948 posée par Mme Catherine Dumas
Conditions d'acquisition de certains commerces à Paris
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 11989 posée par Mme Catherine Dumas
Difficultés rencontrées par le groupement parisien inter-bailleurs de surveillance
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Questions sans réponse
2 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 04286 posée par Mme Catherine Dumas
Augmentation des loyers dans les passoires thermiques du parc social
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
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Question n° 03185 posée par Mme Catherine Dumas
Durcissement de la législation pour la vente des logements et conséquences pour le marché immobilier à Paris et en France
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
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Question n° 0080S posée par Mme Catherine Dumas
Pénuries de biens immobiliers en location dans la capitale
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
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Question n° 00981 posée par Mme Catherine Dumas
Durcissement de la législation pour la vente des logements et conséquences pour le marché immobilier à Paris et en France
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
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Question n° 00997 posée par Mme Catherine Dumas
Pénurie de biens immobiliers à louer dans la capitale
La question a été retirée