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8 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0120S posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Investissement dans la production de logements sociaux et déduction prélèvement SRU
Réponse du Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé de la mer et de la pêche
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Question n° 01863 posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Simplification des procédures d'intégration des nouveaux périmètres des monuments historiques dans les plans locaux d'urbanisme
Réponse du Ministère de la culture
Questions sans réponse
2 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 02001 posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Renforcement du droit de préemption pour la protection des terres agricoles
La question a été retirée
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Question n° 0116S posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Dématérialisation des commissions d'attribution
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
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Question n° 0117S posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Harmonisation des dispositifs légaux face aux catastrophes naturelles et mesures d'urgence en cas de relogement
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
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Question n° 0119S posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Sécurisation du statut juridique du dispositif d'habitat inclusif
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
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Question n° 01855 posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Régulation des changements d'usage des locaux d'habitation en résidences de location de courte durée
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement