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8 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0166S posée par M. Jean-Michel Arnaud
Difficultés découlant de la mise en place du nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE)
Réponse du Ministère du logement et de la rénovation urbaine
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Question n° 0020S posée par M. Jean-Michel Arnaud
Développement dérégulé de la sous-location
Réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité
Questions sans réponse
2 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 04729 posée par M. Jean-Michel Arnaud
Modalités d'intégration des zones d'accélération des énergies renouvelables dans les documents d'urbanisme
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
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Question n° 04731 posée par M. Jean-Michel Arnaud
Application de la TVA au taux réduit pour les logements locatifs intermédiaires et sur le bénéfice d'une créance d'impôt égale à la taxe foncière de ces logements
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 02084 posée par M. Jean-Michel Arnaud
Impact des loyers impayés par la gendarmerie sur les finances publiques des communes
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 02121 posée par M. Jean-Michel Arnaud
Mise en concurrence des titres d'occupation du domaine privé des personnes publiques
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
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Question n° 02128 posée par M. Jean-Michel Arnaud
Modalités de calcul du diagnostic de performance énergétique
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement