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Questions avec et sans réponses
20 questions
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Question n° 0442S posée par M. Fabien Genet
Rénovation énergétique des logements sociaux dans les territoires « Petites villes de demain »
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
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Question n° 03757 posée par M. Hervé Maurey
Rôle des architectes des bâtiments de France en matière de projet de rénovation énergétique ou de production d'énergie
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
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Question n° 0311S posée par Mme Sylviane Noël
Conséquences pour les communes stations de montagne de l'interdiction de location de certains logements en raison de leur classement énergétique
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
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Question n° 0283S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Révision du barème MaPrimeRénov' sur le chauffage au bois
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
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Question n° 02984 posée par M. Patrick Chaize
Obligation de production d'énergies renouvelables ou de végétalisation de toitures
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
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Question n° 02760 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Contribution des locataires aux rénovations thermiques de l'engagement pour le renouveau du bassin minier
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
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Question n° 02616 posée par M. Serge Mérillou
Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
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Question n° 0189S posée par Mme Anne-Sophie Romagny
Délais de traitement et de paiement des dossiers « MaPrimeRénov' » et « certificats d'économie d'énergie »
Réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ville
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Question n° 02107 posée par M. Jean-Claude Tissot
Financement des extensions de réseaux électriques lors des opérations d'urbanisme
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
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Question n° 02150 posée par M. Jean-Michel Arnaud
Réglementation applicable en matière de régulation de la température des logements collectifs
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement