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71 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
71 questions
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Question n° 05555 posée par Mme Lauriane Josende
Soutien aux propositions pour relancer l'investissement locatif privé
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 0658S posée par M. Guislain Cambier
Faible reconnaissance des vitrages à contrôle solaire dans les dispositifs de rénovation énergétique
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 0452G posée par Mme Laurence Muller-Bronn
Crise du logement et diagnostic de performance énergétique
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 05246 posée par M. Stéphane Piednoir
Suspension de MaPrimeRénov'
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 05328 posée par Mme Sylviane Noël
Suspension de MaPrimeRénov' et conséquences sur les travaux engagés par les propriétaires bailleurs pour se mettre en conformité avec le calendrier du DPE
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 05337 posée par M. Jean-François Longeot
Retard et blocage dans le traitement des dossiers MaprimeRénov en raison de l'épuisement des crédits alloués aux collectivités
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 05342 posée par Mme Pauline Martin
Suspension de MaPrimeRénov'
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 0612S posée par Mme Laure Darcos
Conséquences de la suspension du dispositif MaPrimeRénov' sur l'activité des entreprises du bâtiment
Réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ville
Pertinence
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Question n° 0628S posée par M. Adel Ziane
Conséquences de la crise énergétique pour les locataires du parc social
Réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ville
Pertinence
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Question n° 05132 posée par M. François Bonhomme
Sécurisation pour le dispositif MaPrimRénov
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
Pertinence