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304 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
304 questions
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Question n° 04653 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Suivi des subventions de l'Agence nationale de l'habitat
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
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Question n° 04562 posée par Mme Béatrice Gosselin
Adaptation du droit de préemption aux réalités des communes rurales et littorales
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
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Question n° 04395 posée par M. Jean-François Longeot
Élargissement du champ d'application de la taxe sur les logements vacants
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 04409 posée par M. Olivier Bitz
Rénovation de l'habitat en zone rurale
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
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Question n° 04435 posée par M. Hervé Marseille
Dissolution de l'office public habitat Seine Ouest Habitat
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
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Question n° 04476 posée par Mme Marianne Margaté
Modalité de calcul du quota de logements sociaux
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
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Question n° 04340 posée par Mme Lauriane Josende
Difficultés croissantes d'accès au logement pour les travailleurs saisonniers dans les territoires touristiques
En attente de réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du tourisme
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Question n° 04253 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Conditions d'exercice du droit de priorité prévu par l'article L. 240-1 du code de l'urbanisme
En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
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Question n° 04254 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Conditions dans lesquelles le maire peut donner congé à un locataire d'un logement communal loué sur le fondement de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989
En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
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Question n° 04255 posée par M. Michel Laugier
Renforcement de la sécurité électrique des établissements recevant du public
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur