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63 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 28 trouvées
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Question n° 1295S posée par M. Raphaël Daubet
Zonage des communes autorisées à majorer la taxe d'habitation applicable aux résidences secondaires
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 0045S posée par Mme Sylvie Valente Le Hir
Imputation du « zéro artificialisation nette » des artificialisations effectuées dans l'intérêt de plusieurs collectivités territoriales
Réponse du Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, chargé de l'énergie
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Question n° 00290 posée par M. Max Brisson
Nécessaire précision des dispositions de l'article R. 151-24 du code de l'urbanisme
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
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Question n° 00364 posée par Mme Marie-Claude Lermytte
Aides pour le financement du bâti scolaire
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
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Question n° 00366 posée par M. Hugues Saury
Fixation du tarif de l'eau et de l'assainissement
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 35 trouvées
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Question n° 11905 posée par M. Akli Mellouli
Projet de rénovation urbaine dans le Val-de-Marne
La question est caduque
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Question n° 12115 posée par M. Ludovic Haye
Difficultés d'adressage dans des rues de même nom au sein de communes nouvelles
La question est caduque
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Question n° 12123 posée par M. Hugues Saury
Transition énergétique du patrimoine des collectivités territoriales
La question est caduque
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Question n° 12146 posée par M. Dany Wattebled
Impact sur les finances communales de l'exonération de longue durée de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les bailleurs sociaux
La question est caduque
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Question n° 1375S posée par Mme Sylviane Noël
Situation financière des communes eu égard aux objectifs de production de logements et de logements encadrés
La question est caduque