Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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63 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 27 trouvées

  1. Question n° 0045S posée par Mme Sylvie Valente Le Hir

    Imputation du « zéro artificialisation nette » des artificialisations effectuées dans l'intérêt de plusieurs collectivités territoriales

    Réponse du Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, chargé de l'énergie

  2. Question n° 00290 posée par M. Max Brisson

    Nécessaire précision des dispositions de l'article R. 151-24 du code de l'urbanisme

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

  3. Question n° 00364 posée par Mme Marie-Claude Lermytte

    Aides pour le financement du bâti scolaire

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

  4. Question n° 00366 posée par M. Hugues Saury

    Fixation du tarif de l'eau et de l'assainissement

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

  5. Question n° 00373 posée par Mme Marie-Claude Lermytte

    Achat de terrains en zone agricole par les communautés des gens du voyage

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 36 trouvées

  1. Question n° 11905 posée par M. Akli Mellouli

    Projet de rénovation urbaine dans le Val-de-Marne

    La question est caduque

  2. Question n° 12115 posée par M. Ludovic Haye

    Difficultés d'adressage dans des rues de même nom au sein de communes nouvelles

    La question est caduque

  3. Question n° 12123 posée par M. Hugues Saury

    Transition énergétique du patrimoine des collectivités territoriales

    La question est caduque

  4. Question n° 12146 posée par M. Dany Wattebled

    Impact sur les finances communales de l'exonération de longue durée de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les bailleurs sociaux

    La question est caduque

  5. Question n° 1375S posée par Mme Sylviane Noël

    Situation financière des communes eu égard aux objectifs de production de logements et de logements encadrés

    La question est caduque

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