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61 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

  1. Question n° 02793 posée par M. Hervé Maurey

    Travaux sans autorisation d'urbanisme

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 00427 posée par M. Olivier Bitz

    Ouverture aux géomètres-topographes des prestations de bornage

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 00524 posée par M. Laurent Burgoa

    Exonérations au profit des particuliers cédant un bien immobilier à un bailleur social ou une société d'économie mixte gérant du logement social

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00943 posée par M. Hervé Maurey

    Travaux sans autorisation d'urbanisme

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 1322S posée par M. Jean-Marc Boyer

    Pénalités de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains imputées aux communes thermales

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 44 trouvées

  1. Question n° 00929 posée par M. Sebastien Pla

    Urgence à agir pour relancer la construction de logements sociaux en Occitanie

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00079 posée par M. Michel Savin

    Difficultés rencontrées en matière de scission de copropriété.

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0007S posée par M. Jean-Baptiste Blanc

    Sécurisation du statut juridique du dispositif d'habitat inclusif

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00059 posée par Mme Jocelyne Antoine

    Risque d'effondrement du secteur du bâtiment

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 12471 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Conditions d'exercice du droit de reprise de la loi de 1948

    La question a été retirée pour cause de décès.

    Pertinence Faible

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