Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

11 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

1 question

  1. Question n° 10233 posée par M. Patrice Joly

    Crise du logement social en France et plus particulièrement dans la Nièvre

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

    Pertinence Très faible


Questions sans réponse

1 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 01606 posée par Mme Audrey Linkenheld

    Revalorisation du forfait charges de l'aide personnalisée au logement

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 00222 posée par Mme Mireille Jouve

    Revalorisation des aides personnelles au logement

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 00468 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Revalorisation des aides personnelles au logement

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 00571 posée par Mme Else Joseph

    Revalorisation du forfait charges des aides personnelles au logement

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

    Pertinence Forte

  5. Question n° 12252 posée par M. Didier Mandelli

    Revalorisation du forfait charges de l'aide personnalisée au logement

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

Voir toutes les questions sans réponses