Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 0665S posée par M. Simon Uzenat

    Avenir du Fonds national des aides à la pierre et financement du logement social

    Réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ville

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 05337 posée par M. Jean-François Longeot

    Retard et blocage dans le traitement des dossiers MaprimeRénov en raison de l'épuisement des crédits alloués aux collectivités

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0612S posée par Mme Laure Darcos

    Conséquences de la suspension du dispositif MaPrimeRénov' sur l'activité des entreprises du bâtiment

    Réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ville

    Pertinence Faible

  4. Question n° 05135 posée par M. Sebastien Pla

    Atermoiements sur le dispositif Maprimerénov qui masquent un manque d'anticipation des besoins pour l'adaptation du bâti au changement climatique

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 05068 posée par M. Guillaume Gontard

    Conséquences de la suspension de MaPrimeRénov'

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 02443 posée par M. Ludovic Haye

    Évolution de la taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % pour les travaux de rénovation énergétique

    En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

    Pertinence Faible