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36 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 0235S posée par M. Christian Bilhac
Date de la publication du décret sur le mécanisme de la garantie rurale
Réponse du Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 0104G posée par M. Mathieu Darnaud
Zéro artificialisation nette
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0044G posée par M. Marc-Philippe Daubresse
Crise du logement
Réponse du Ministère du logement et de la rénovation urbaine
Pertinence
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Question n° 01793 posée par Mme Denise Saint-Pé
Modalités d'application des dispositions sur le zéro artificialisation nette
Réponse du Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 0006G posée par M. Dany Wattebled
Crise du logement
Réponse du Ministère du logement et de la rénovation urbaine
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 0303S posée par Mme Sonia de La Provôté
Occupation du sol à grande échelle
En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 02963 posée par M. Éric Gold
Conséquences des annonces du Premier ministre sur les procédures relatives à l'objectif de zéro artificialisation nette
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 02823 posée par M. Hervé Maurey
Signification de la notion « d'espaces déjà urbanisés » dans la mise en place de l'objectif zéro artificialisation nette
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 02824 posée par M. Hervé Maurey
Comptabilisation des dents creuses dans la mise en place de l'objectif zéro artificialisation nette
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 02642 posée par Mme Christine Herzog
Dents creuses à propos du zéro artificialisation nette
En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
Pertinence