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36 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 0235S posée par M. Christian Bilhac

    Date de la publication du décret sur le mécanisme de la garantie rurale

    Réponse du Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0104G posée par M. Mathieu Darnaud

    Zéro artificialisation nette

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0044G posée par M. Marc-Philippe Daubresse

    Crise du logement

    Réponse du Ministère du logement et de la rénovation urbaine

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 01793 posée par Mme Denise Saint-Pé

    Modalités d'application des dispositions sur le zéro artificialisation nette

    Réponse du Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0006G posée par M. Dany Wattebled

    Crise du logement

    Réponse du Ministère du logement et de la rénovation urbaine

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 25 trouvées

  1. Question n° 0303S posée par Mme Sonia de La Provôté

    Occupation du sol à grande échelle

    En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 02963 posée par M. Éric Gold

    Conséquences des annonces du Premier ministre sur les procédures relatives à l'objectif de zéro artificialisation nette

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

    Pertinence Faible

  3. Question n° 02823 posée par M. Hervé Maurey

    Signification de la notion « d'espaces déjà urbanisés » dans la mise en place de l'objectif zéro artificialisation nette

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

    Pertinence Faible

  4. Question n° 02824 posée par M. Hervé Maurey

    Comptabilisation des dents creuses dans la mise en place de l'objectif zéro artificialisation nette

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02642 posée par Mme Christine Herzog

    Dents creuses à propos du zéro artificialisation nette

    En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

    Pertinence Faible

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