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11 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 05175 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Demande de suspension de la décision de gel du dispositif MaPrimeRénov' à compter de juillet 2025 et inquiétudes pour les entreprises artisanales et les collectivités locales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
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Question n° 05232 posée par Mme Audrey Linkenheld
Revalorisation du forfait charges de l'aide personnalisée au logement
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
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Question n° 03772 posée par Mme Marie-Claude Lermytte
Aides pour le financement du bâti scolaire
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
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Question n° 03163 posée par M. Jean-Marc Vayssouze-Faure
Double imposition appliquée aux propriétaires de logements exerçant une activité de loueurs en meublé
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 02979 posée par M. Hervé Maurey
Critères d'éligibilité aux dispositifs MaPrimeAdapt' et Ma Prime Logement Décent
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 0817S posée par M. Max Brisson
Réforme de la taxe d'aménagement et conséquences sur le financement des conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement
En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
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Question n° 06787 posée par M. Daniel Laurent
Situation des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement à la suite de la réforme de la perception de la taxe d'aménagement
En attente de réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 06421 posée par Mme Else Joseph
Problèmes posés par la réforme du recouvrement de la taxe d'aménagement concernant la pérennité des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
En attente de réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 06433 posée par Mme Lauriane Josende
Soutien aux propositions pour relancer l'investissement locatif privé
En attente de réponse du Ministère de la ville et du logement
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Question n° 06345 posée par M. François Bonhomme
Crise du financement des Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
En attente de réponse du Ministère de l'action et des comptes publics