Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
21 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions
-
Question n° 02979 posée par M. Hervé Maurey
Critères d'éligibilité aux dispositifs MaPrimeAdapt' et Ma Prime Logement Décent
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
-
Question n° 01776 posée par M. Alain Joyandet
Loyers impayés par le ministère de l'intérieur pour des gendarmeries
Réponse du Ministère de l'intérieur
-
Question n° 01240 posée par M. Hervé Maurey
Critères d'éligibilité aux dispositifs MaPrimeAdapt' et Ma Prime Logement Décent
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
-
Question n° 00822 posée par M. Michaël Weber
Extension de la TVA à taux réduit pour la rénovation du bâti existant
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
-
Question n° 1172S posée par M. Olivier Paccaud
Modalités de sanction des communes n'atteignant pas le taux de 20 % de logements sociaux
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 16 trouvées
-
Question n° 03163 posée par M. Jean-Marc Vayssouze-Faure
Double imposition appliquée aux propriétaires de logements exerçant une activité de loueurs en meublé
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
-
Question n° 01766 posée par Mme Amel Gacquerre
Gel des crédits de l'Etat à la réhabilitation du parc social de la métropole européenne de Lille
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
-
Question n° 01212 posée par M. Fabien Genet
Bilan du dispositif MaPrimeRenov en Saône-et-Loire
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
-
Question n° 01458 posée par M. Jean-Marc Vayssouze-Faure
Double imposition appliquée aux propriétaires de logements exerçant une activité de loueurs en meublé
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
-
Question n° 01606 posée par Mme Audrey Linkenheld
Revalorisation du forfait charges de l'aide personnalisée au logement
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement