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21 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 02979 posée par M. Hervé Maurey

    Critères d'éligibilité aux dispositifs MaPrimeAdapt' et Ma Prime Logement Décent

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

  2. Question n° 01776 posée par M. Alain Joyandet

    Loyers impayés par le ministère de l'intérieur pour des gendarmeries

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  3. Question n° 01240 posée par M. Hervé Maurey

    Critères d'éligibilité aux dispositifs MaPrimeAdapt' et Ma Prime Logement Décent

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

  4. Question n° 00822 posée par M. Michaël Weber

    Extension de la TVA à taux réduit pour la rénovation du bâti existant

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

  5. Question n° 1172S posée par M. Olivier Paccaud

    Modalités de sanction des communes n'atteignant pas le taux de 20 % de logements sociaux

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement


Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 16 trouvées

  1. Question n° 03163 posée par M. Jean-Marc Vayssouze-Faure

    Double imposition appliquée aux propriétaires de logements exerçant une activité de loueurs en meublé

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  2. Question n° 01766 posée par Mme Amel Gacquerre

    Gel des crédits de l'Etat à la réhabilitation du parc social de la métropole européenne de Lille

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

  3. Question n° 01212 posée par M. Fabien Genet

    Bilan du dispositif MaPrimeRenov en Saône-et-Loire

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

  4. Question n° 01458 posée par M. Jean-Marc Vayssouze-Faure

    Double imposition appliquée aux propriétaires de logements exerçant une activité de loueurs en meublé

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  5. Question n° 01606 posée par Mme Audrey Linkenheld

    Revalorisation du forfait charges de l'aide personnalisée au logement

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

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