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73 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

  1. Question n° 02973 posée par M. Max Brisson

    Nécessaire précision des dispositions de l'article R. 151-24 du code de l'urbanisme

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

  2. Question n° 0104G posée par M. Mathieu Darnaud

    Zéro artificialisation nette

    Réponse du Premier ministre

  3. Question n° 0136S posée par Mme Sylviane Noël

    Conséquences du nouveau seuil de tension de la demande de logements sociaux et les incohérences liées à la loi SRU

    Réponse du Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé de la ruralité, du commerce et de l'artisanat

  4. Question n° 01668 posée par Mme Christine Herzog

    Acquisition d'un bien communal par un conseiller municipal

    Réponse du Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification

  5. Question n° 01793 posée par Mme Denise Saint-Pé

    Modalités d'application des dispositions sur le zéro artificialisation nette

    Réponse du Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 58 trouvées

  1. Question n° 0303S posée par Mme Sonia de La Provôté

    Occupation du sol à grande échelle

    En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

  2. Question n° 03309 posée par Mme Brigitte Hybert

    Application de l'article 55 de la loi solidarité et renouvellement urbains pour les communes nouvelles de plus de 3 500 habitants

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

  3. Question n° 03332 posée par Mme Lauriane Josende

    Comptage obligatoire des prélèvements d'eau

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

  4. Question n° 03056 posée par M. Antoine Lefèvre

    Modalités du contrôle des communes sur les déclarations d'achèvement et de conformité des travaux

    En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

  5. Question n° 02810 posée par M. Hervé Maurey

    Prise en compte de la régularisation des constructions illégales dans l'enveloppe d'artificialisation des collectivités territoriales

    En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

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