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2 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 00373 posée par Mme Marie-Claude Lermytte
Achat de terrains en zone agricole par les communautés des gens du voyage
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 02222 posée par Mme Anne Chain-Larché
Détournement du droit par l'usage de baux emphytéotiques
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire