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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

1 question

  1. Question n° 10766 posée par M. Pierre Ouzoulias

    Respect du plan local d'urbanisme de Malakoff

    Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités


Questions sans réponse

1 questions

  1. Question n° 1336S posée par M. Michaël Weber

    Application du statut du mineur et vétusté des logements attribués aux anciens mineurs

    La question est caduque

  2. Question n° 11313 posée par M. Rémy Pointereau

    Options de financement pour la reconstruction de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes intégré à un hôpital

    La question est caduque

  3. Question n° 10985 posée par M. Denis Bouad

    Impact de la crise du logement sur l'emploi dans le bâtiment

    La question est caduque