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4 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 10766 posée par M. Pierre Ouzoulias
Respect du plan local d'urbanisme de Malakoff
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 1336S posée par M. Michaël Weber
Application du statut du mineur et vétusté des logements attribués aux anciens mineurs
La question est caduque
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Question n° 11313 posée par M. Rémy Pointereau
Options de financement pour la reconstruction de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes intégré à un hôpital
La question est caduque
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Question n° 10985 posée par M. Denis Bouad
Impact de la crise du logement sur l'emploi dans le bâtiment
La question est caduque