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327 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 54 trouvées

  1. Question n° 02973 posée par M. Max Brisson

    Nécessaire précision des dispositions de l'article R. 151-24 du code de l'urbanisme

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

  2. Question n° 02979 posée par M. Hervé Maurey

    Critères d'éligibilité aux dispositifs MaPrimeAdapt' et Ma Prime Logement Décent

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

  3. Question n° 02788 posée par M. Hervé Maurey

    Bilan 2023 de la fraude à la rénovation énergétique des logements

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

  4. Question n° 02793 posée par M. Hervé Maurey

    Travaux sans autorisation d'urbanisme

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

  5. Question n° 02850 posée par M. Hervé Maurey

    Crise du logement

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 273 trouvées

  1. Question n° 03233 posée par M. Pierre-Jean Verzelen

    Conditions d'attribution des logements sociaux

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

  2. Question n° 03254 posée par M. Jean-Yves Roux

    Gestion des logements de fonction des gendarmes

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur

  3. Question n° 03297 posée par Mme Colombe Brossel

    Question relative à la fin du dispositif d'hébergement de lycéens à Paris

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

  4. Question n° 03309 posée par Mme Brigitte Hybert

    Application de l'article 55 de la loi solidarité et renouvellement urbains pour les communes nouvelles de plus de 3 500 habitants

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

  5. Question n° 03332 posée par Mme Lauriane Josende

    Comptage obligatoire des prélèvements d'eau

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

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