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327 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 54 trouvées
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Question n° 02973 posée par M. Max Brisson
Nécessaire précision des dispositions de l'article R. 151-24 du code de l'urbanisme
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
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Question n° 02979 posée par M. Hervé Maurey
Critères d'éligibilité aux dispositifs MaPrimeAdapt' et Ma Prime Logement Décent
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
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Question n° 02788 posée par M. Hervé Maurey
Bilan 2023 de la fraude à la rénovation énergétique des logements
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
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Question n° 02793 posée par M. Hervé Maurey
Travaux sans autorisation d'urbanisme
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
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Question n° 02850 posée par M. Hervé Maurey
Crise du logement
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 273 trouvées
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Question n° 03233 posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Conditions d'attribution des logements sociaux
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
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Question n° 03254 posée par M. Jean-Yves Roux
Gestion des logements de fonction des gendarmes
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 03297 posée par Mme Colombe Brossel
Question relative à la fin du dispositif d'hébergement de lycéens à Paris
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
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Question n° 03309 posée par Mme Brigitte Hybert
Application de l'article 55 de la loi solidarité et renouvellement urbains pour les communes nouvelles de plus de 3 500 habitants
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
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Question n° 03332 posée par Mme Lauriane Josende
Comptage obligatoire des prélèvements d'eau
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche