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42 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

  1. Question n° 0283S posée par Mme Anne-Catherine Loisier

    Révision du barème MaPrimeRénov' sur le chauffage au bois

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

  2. Question n° 0235S posée par M. Christian Bilhac

    Date de la publication du décret sur le mécanisme de la garantie rurale

    Réponse du Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports

  3. Question n° 0166S posée par M. Jean-Michel Arnaud

    Difficultés découlant de la mise en place du nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE)

    Réponse du Ministère du logement et de la rénovation urbaine

  4. Question n° 0136S posée par Mme Sylviane Noël

    Conséquences du nouveau seuil de tension de la demande de logements sociaux et les incohérences liées à la loi SRU

    Réponse du Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé de la ruralité, du commerce et de l'artisanat

  5. Question n° 0094S posée par M. Jean Hingray

    Situation des futurs propriétaires de maison individuelle face aux faillites de constructeurs et à l'obligation légale de garantie des chantiers

    Réponse du Ministère du logement et de la rénovation urbaine

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 25 trouvées

  1. Question n° 0303S posée par Mme Sonia de La Provôté

    Occupation du sol à grande échelle

    En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

  2. Question n° 0311S posée par Mme Sylviane Noël

    Conséquences pour les communes stations de montagne de l'interdiction de location de certains logements en raison de leur classement énergétique

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

  3. Question n° 0315S posée par M. Rémi Féraud

    Occupation de la Gaité Lyrique par des jeunes en attente de recours

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

  4. Question n° 0272S posée par M. Jean-Claude Anglars

    Paiement du solde MaPrimeRénov' en cas de demandeur décédé

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

  5. Question n° 0189S posée par Mme Anne-Sophie Romagny

    Délais de traitement et de paiement des dossiers « MaPrimeRénov' » et « certificats d'économie d'énergie »

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

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