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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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3 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

1 question

  1. Question n° 00822 posée par M. Michaël Weber

    Extension de la TVA à taux réduit pour la rénovation du bâti existant

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement


Questions sans réponse

1 questions

  1. Question n° 01606 posée par Mme Audrey Linkenheld

    Revalorisation du forfait charges de l'aide personnalisée au logement

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

  2. Question n° 10246 posée par M. Serge Mérillou

    Rénovation des bâtiments scolaires

    La question est caduque