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3 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 00822 posée par M. Michaël Weber
Extension de la TVA à taux réduit pour la rénovation du bâti existant
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 01606 posée par Mme Audrey Linkenheld
Revalorisation du forfait charges de l'aide personnalisée au logement
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
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Question n° 10246 posée par M. Serge Mérillou
Rénovation des bâtiments scolaires
La question est caduque