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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

4 questions

  1. Question n° 02973 posée par M. Max Brisson

    Nécessaire précision des dispositions de l'article R. 151-24 du code de l'urbanisme

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

  2. Question n° 00277 posée par M. Max Brisson

    Difficultés réglementaires pour les projets d'installations photovoltaïques flottants

    Réponse du Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, chargé de l'énergie

  3. Question n° 00287 posée par M. Max Brisson

    Droit de préemption des espaces naturels sensibles

    Réponse du Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation

  4. Question n° 00290 posée par M. Max Brisson

    Nécessaire précision des dispositions de l'article R. 151-24 du code de l'urbanisme

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation