Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

35 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec et sans réponses

35 questions

  1. Question n° 04653 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

    Suivi des subventions de l'Agence nationale de l'habitat

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

  2. Question n° 0330S posée par M. Hervé Gillé

    Mise en oeuvre des dispositifs de rénovation énergétique

    Réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

  3. Question n° 03332 posée par Mme Lauriane Josende

    Comptage obligatoire des prélèvements d'eau

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

  4. Question n° 03147 posée par Mme Agnès Canayer

    Accompagnement financier face aux marnières et cavités souterraines

    En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

  5. Question n° 03219 posée par Mme Lauriane Josende

    Calcul des surfaces de compensation environnementale

    Réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

  6. Question n° 0283S posée par Mme Anne-Catherine Loisier

    Révision du barème MaPrimeRénov' sur le chauffage au bois

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

  7. Question n° 02823 posée par M. Hervé Maurey

    Signification de la notion « d'espaces déjà urbanisés » dans la mise en place de l'objectif zéro artificialisation nette

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

  8. Question n° 02838 posée par M. Hervé Maurey

    Action publique en faveur de l'adaptation des logements au changement climatique

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

  9. Question n° 02880 posée par M. Jean-Claude Anglars

    Identification professionnelle des diagnostiqueurs de performance énergétique

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

  10. Question n° 02609 posée par M. Mickaël Vallet

    Aides au chauffage de bois domestique

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement