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109 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions sans réponse
81 questions
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Question n° 02443 posée par M. Ludovic Haye
Évolution de la taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % pour les travaux de rénovation énergétique
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 02318 posée par M. Maurice Perrion
Dispositions du règlement sanitaire départemental de Loire-Atlantique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 02340 posée par M. Hervé Maurey
Manque de sécurité des installations électriques
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 02341 posée par Mme Françoise Dumont
Applicabilité des règles relatives à l'emprise au sol dans les documents d'urbanisme
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 02232 posée par M. Hervé Reynaud
Attribution des logements sociaux
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 02262 posée par Mme Françoise Dumont
Recours des tiers dans le cadre de la contestation d'une autorisation d'urbanisme
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 0160S posée par Mme Agnès Evren
Manque de logements abordables à destination des classes moyennes à Paris
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 02086 posée par M. Jean-Claude Anglars
Paiement du solde MaPrimeRénov' en cas de demandeur décédé
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 02128 posée par M. Jean-Michel Arnaud
Modalités de calcul du diagnostic de performance énergétique
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 02150 posée par M. Jean-Michel Arnaud
Réglementation applicable en matière de régulation de la température des logements collectifs
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
Pertinence