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20 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions sans réponse
12 questions
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Question n° 05315 posée par M. Alain Duffourg
Conséquences de la suspension annoncée du dispositif MaPrimeRénov'
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
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Question n° 04730 posée par Mme Nadia Sollogoub
Incohérence des échelles territoriales des politiques publiques en matière de transition écologique
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
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Question n° 04822 posée par M. Hervé Maurey
Rôle des architectes des bâtiments de France en matière de projet de rénovation énergétique ou de production d'énergie
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
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Question n° 0442S posée par M. Fabien Genet
Rénovation énergétique des logements sociaux dans les territoires « Petites villes de demain »
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
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Question n° 03757 posée par M. Hervé Maurey
Rôle des architectes des bâtiments de France en matière de projet de rénovation énergétique ou de production d'énergie
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
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Question n° 0311S posée par Mme Sylviane Noël
Conséquences pour les communes stations de montagne de l'interdiction de location de certains logements en raison de leur classement énergétique
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
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Question n° 02984 posée par M. Patrick Chaize
Obligation de production d'énergies renouvelables ou de végétalisation de toitures
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
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Question n° 02150 posée par M. Jean-Michel Arnaud
Réglementation applicable en matière de régulation de la température des logements collectifs
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
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Question n° 0133S posée par Mme Sylviane Noël
Conséquences des nouvelles règles de diagnostic de performance énergétique sur la valeur des biens immobiliers
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
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Question n° 01892 posée par M. Patrick Chaize
Obligation de production d'énergies renouvelables ou de végétalisation de toitures
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche