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Questions avec et sans réponses
33 questions
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Question n° 12446 posée par M. Khalifé Khalifé
Installations électriques défectueuses
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00059 posée par Mme Jocelyne Antoine
Risque d'effondrement du secteur du bâtiment
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00526 posée par M. Laurent Burgoa
Mesures en faveur des particuliers louant leurs biens immobiliers dans le cadre de loyers modérés
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 00537 posée par Mme Jocelyne Antoine
Risque d'effondrement du secteur du bâtiment
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 00646 posée par Mme Anne Souyris
Applicabilité à Paris de la décote prévue à l'article L. 3211-7 du code général de la propriété des personnes publiques
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 00747 posée par M. Khalifé Khalifé
Installations électriques défectueuses
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 00752 posée par M. David Ros
Politique du logement social et du logement intermédiaire
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 00822 posée par M. Michaël Weber
Extension de la TVA à taux réduit pour la rénovation du bâti existant
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 00916 posée par M. Denis Bouad
Impact de la crise du logement sur l'emploi dans le bâtiment
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 00929 posée par M. Sebastien Pla
Urgence à agir pour relancer la construction de logements sociaux en Occitanie
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
Pertinence
